Bonjour,
Une très récente bonne nouvelle qui s'est confirmée :
l'obligation de gratification pour les collectivités et le secteur public médico-social n'est pas obligatoire cette année.
A faire circuler dans les DRH etc.
J'espère que nos étudiants vont pouvoir "entrer" enfin en formation.
Il faut par ailleurs œuvrer pour que cette gratification soit prévue par ces administrations, il en va de l'avenir de la formation en psychologie clinique.
Denis Mellier
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid74700/page.html
http://www.unaforis.eu/actualites/gratification/circulaire_prefets_gratification_251013.pdf
Stages : l'obligation de gratification repoussée d'un an pour les collectivités et
le secteur public médico-social
« Une concertation » va être engagée avec les collectivités territoriales,
les établissements publics de santé et du secteur médico-social pour la mise en
oeuvre de la gratification des stages de plus de 2 mois, une obligation créée par
la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013, annonce le
MESR le 25 octobre. Cette concertation doit permettre de prendre en compte « la
situation budgétaire de ces organismes ». En outre, précise le ministère, « les
conventions de stages prévues pour l'année scolaire 2013-2014 peuvent être
conclues sans obligation nouvelle de gratification. » La ministre, Geneviève
Fioraso, s'était déjà exprimée en ce sens le 24 octobre à l'Assemblée nationale,
demandant « un moratoire à la mise en oeuvre de la gratification immédiate » dans
certains secteurs. « Il faut que nous discutions avec les conseils généraux »,
avait-elle déclaré.
« La situation budgétaire de ces organismes [collectivités territoriales,
établissements publics de santé et du secteur médico-social] doit être prise en
compte [pour mettre en oeuvre la gratification des stages de plus de deux mois].
C'est la raison de la concertation que nous allons engager avec les organismes
d'accueil concernés par cette nouvelle mesure », indique le MESR dans un
communiqué de presse du 25 octobre 2013. « Par conséquent, les conventions de
stages prévues pour l'année scolaire 2013-2014 peuvent être conclues sans
obligation nouvelle de gratification. » Les préfets ont reçu le même jour une «
instruction » en ce sens.
L'OBLIGATION NOUVELLE NE CONCERNE PAS LES ÉTUDIANTS MÉDICAUX OU PARAMÉDICAUX
La loi ESR du 22 juillet 2013 (1) étend l'obligation de gratification des stages
de plus de deux mois aux collectivités territoriales, établissements publics de
santé et du secteur médico-social. « Cette modification ne concerne pas les
stagiaires étudiants médicaux ou paramédicaux, comme le précisent les dispositions
de la loi hôpital patients santé territoire », précise le MESR. Cette mesure sur
la gratification de tous les stages résulte du vote d'un amendement SRC, contre
l'avis du gouvernement. C'est pour être « [conforme] à la position exprimée par le
gouvernement lors des débats parlementaires » - à savoir tenir compte de la
situation budgétaire de certains secteurs - que cette négociation va être lancée,
précise le MESR.
Geneviève Fioraso avait demandé le 24 octobre en « commission élargie » (2) de
l'Assemblée nationale « un moratoire à la mise en oeuvre de la gratification
immédiate » dans certains secteurs.
« IL FAUT QUE NOUS DISCUTIONS AVEC LES CONSEILS GÉNÉRAUX »
« Il faut que nous discutions avec les conseils généraux », impliqués dans
l'accueil d'étudiants travailleurs sociaux, déclare aussi Geneviève Fioraso à
l'Assemblée nationale. Les éducateurs spécialisés et les assistantes sociales, par
exemple, « ont du mal à trouver un stage (…) et du coup ne sont pas contents ».
Elle ajoute : « Nous engageons les négociations pour qu'on arrive à un lissage
progressif ». « L'homogénéisation » est bien un objectif, mais il doit être
atteint « progressivement, sinon on va pénaliser les étudiants ».
Le gouvernement avait voulu exclure « les hôpitaux et les organismes sociaux, car
leur situation financière ne leur permet pas, d'un seul coup, de payer [une
gratification pour leurs stagiaires] » (AEF n°184522). Une gratification de
l'ordre de 400 euros « n'est pas énorme », mais « malgré tout, passer d'un régime
'0 gratification' à 'un régime 400 euros' » entraîne des difficultés pour ces
institutions. Au total, le coût sur « l'ensemble du territoire pour les
établissements sociaux est de l'ordre de 20 millions d'euros », indique la
ministre, ajoutant que « les hôpitaux ont un régime à part ».
PLUSIEURS ALERTES SUR L'APPLICATION DE LA MESURE
Huit organisations dont le SNP (Syndicat national des psychologues) et le Siueerpp
(séminaire inter-universitaire européen d'enseignement et de recherche en
psychopathologie et psychanalyse) avaient publiquement évoqué, le 23 septembre
2013, le risque pour les étudiants en psychologie de ne pas trouver de stages,
faute de budget prévu par les organismes d'accueil (AEF n°188169).
De son côté, l'Unef s'alarmait, le 17 octobre, de ce que « les structures qui
accueillent les étudiants enIRTS pour leur stage, concernées par la généralisation
de la gratification mais sans moyens supplémentaires, ont réagi en limitant leur
nombre de stagiaires ». Elle « exige le déblocage d'une enveloppe budgétaire pour
permettre aux structures publiques et associatives d'accueillir dans de bonnes
conditions les futurs stagiaires ».
Plus généralement sur les stages, « l'objectif du gouvernement est de parvenir à
un dispositif légal et réglementaire stabilisé d'ici la fin de l'année », indique
le MESR dans une réponse écrite à des députés, publiée le 17 septembre 2013. Cela
s'inscrira dans le cadre « d'une 'initiative législative' plus globale [que la loi
ESR] sur les stages, qui interviendrait 'avant la fin 2013' » (AEF n°181228). « Ce
texte, qui sera préalablement soumis aux partenaires sociaux, permettra (…)
d'aborder les questions qui demeurent en suspens, dans le double objectif de
renforcer l'accès des étudiants aux stages et de lutter plus efficacement contre
les abus », précise cette réponse écrite.