Nouvelles à propos des stages en psychologie : l'obligation de gratification repoussée d'un an pour les collectivités et le secteur public médico-social

Bonjour,
Une très récente bonne nouvelle qui s'est confirmée : 
l'obligation de gratification pour les collectivités et le secteur public médico-social n'est pas obligatoire cette année.
A faire circuler dans les DRH etc.
J'espère que nos étudiants vont pouvoir "entrer" enfin en formation.
Il faut par ailleurs œuvrer pour que cette gratification soit prévue par ces administrations, il en va de l'avenir de la formation en psychologie clinique.
Denis Mellier
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid74700/page.html
http://www.unaforis.eu/actualites/gratification/circulaire_prefets_gratification_251013.pdf

Stages : l'obligation de gratification repoussée d'un an pour les collectivités et 
le secteur public médico-social  


 « Une concertation » va être engagée avec les collectivités territoriales, 
les établissements publics de santé et du secteur médico-social pour la mise en 
oeuvre de la gratification des stages de plus de 2 mois, une obligation créée par 
la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de juillet 2013, annonce le 
MESR le 25 octobre. Cette concertation doit permettre de prendre en compte « la 
situation budgétaire de ces organismes ». En outre, précise le ministère, « les 
conventions de stages prévues pour l'année scolaire 2013-2014 peuvent être 
conclues sans obligation nouvelle de gratification. » La ministre, Geneviève 
Fioraso, s'était déjà exprimée en ce sens le 24 octobre à l'Assemblée nationale, 
demandant « un moratoire à la mise en oeuvre de la gratification immédiate » dans 
certains secteurs. « Il faut que nous discutions avec les conseils généraux », 
avait-elle déclaré.

« La situation budgétaire de ces organismes [collectivités territoriales, 
établissements publics de santé et du secteur médico-social] doit être prise en 
compte [pour mettre en oeuvre la gratification des stages de plus de deux mois]. 
C'est la raison de la concertation que nous allons engager avec les organismes 
d'accueil concernés par cette nouvelle mesure », indique le MESR dans un 
communiqué de presse du 25 octobre 2013. « Par conséquent, les conventions de 
stages prévues pour l'année scolaire 2013-2014 peuvent être conclues sans 
obligation nouvelle de gratification. » Les préfets ont reçu le même jour une « 
instruction » en ce sens.

L'OBLIGATION NOUVELLE NE CONCERNE PAS LES ÉTUDIANTS MÉDICAUX OU PARAMÉDICAUX

La loi ESR du 22 juillet 2013 (1) étend l'obligation de gratification des stages 
de plus de deux mois aux collectivités territoriales, établissements publics de 
santé et du secteur médico-social. « Cette modification ne concerne pas les 
stagiaires étudiants médicaux ou paramédicaux, comme le précisent les dispositions 
de la loi hôpital patients santé territoire », précise le MESR. Cette mesure sur 
la gratification de tous les stages résulte du vote d'un amendement SRC, contre 
l'avis du gouvernement. C'est pour être « [conforme] à la position exprimée par le 
gouvernement lors des débats parlementaires » - à savoir tenir compte de la 
situation budgétaire de certains secteurs - que cette négociation va être lancée, 
précise le MESR. 

Geneviève Fioraso avait demandé le 24 octobre en « commission élargie » (2) de 
l'Assemblée nationale « un moratoire à la mise en oeuvre de la gratification 
immédiate » dans certains secteurs. 

« IL FAUT QUE NOUS DISCUTIONS AVEC LES CONSEILS GÉNÉRAUX »

« Il faut que nous discutions avec les conseils généraux », impliqués dans 
l'accueil d'étudiants travailleurs sociaux, déclare aussi Geneviève Fioraso à 
l'Assemblée nationale. Les éducateurs spécialisés et les assistantes sociales, par 
exemple, « ont du mal à trouver un stage (…) et du coup ne sont pas contents ». 
Elle ajoute : « Nous engageons les négociations pour qu'on arrive à un lissage 
progressif ». « L'homogénéisation » est bien un objectif, mais il doit être 
atteint « progressivement, sinon on va pénaliser les étudiants ». 

Le gouvernement avait voulu exclure « les hôpitaux et les organismes sociaux, car 
leur situation financière ne leur permet pas, d'un seul coup, de payer [une 
gratification pour leurs stagiaires] » (AEF n°184522). Une gratification de 
l'ordre de 400 euros « n'est pas énorme », mais « malgré tout, passer d'un régime 
'0 gratification' à 'un régime 400 euros' » entraîne des difficultés pour ces 
institutions. Au total, le coût sur « l'ensemble du territoire pour les 
établissements sociaux est de l'ordre de 20 millions d'euros », indique la 
ministre, ajoutant que « les hôpitaux ont un régime à part ».

PLUSIEURS ALERTES SUR L'APPLICATION DE LA MESURE

Huit organisations dont le SNP (Syndicat national des psychologues) et le Siueerpp 
(séminaire inter-universitaire européen d'enseignement et de recherche en 
psychopathologie et psychanalyse) avaient publiquement évoqué, le 23 septembre 
2013, le risque pour les étudiants en psychologie de ne pas trouver de stages, 
faute de budget prévu par les organismes d'accueil (AEF n°188169).

De son côté, l'Unef s'alarmait, le 17 octobre, de ce que « les structures qui 
accueillent les étudiants enIRTS pour leur stage, concernées par la généralisation 
de la gratification mais sans moyens supplémentaires, ont réagi en limitant leur 
nombre de stagiaires ». Elle « exige le déblocage d'une enveloppe budgétaire pour 
permettre aux structures publiques et associatives d'accueillir dans de bonnes 
conditions les futurs stagiaires ».

Plus généralement sur les stages, « l'objectif du gouvernement est de parvenir à 
un dispositif légal et réglementaire stabilisé d'ici la fin de l'année », indique 
le MESR dans une réponse écrite à des députés, publiée le 17 septembre 2013. Cela 
s'inscrira dans le cadre « d'une 'initiative législative' plus globale [que la loi 
ESR] sur les stages, qui interviendrait 'avant la fin 2013' » (AEF n°181228). « Ce 
texte, qui sera préalablement soumis aux partenaires sociaux, permettra (…) 
d'aborder les questions qui demeurent en suspens, dans le double objectif de 
renforcer l'accès des étudiants aux stages et de lutter plus efficacement contre 
les abus », précise cette réponse écrite.